Les voitures radars qui flashent en roulant sont en circulation sur les routes depuis 2013. Elles ciblent les conducteurs responsables de grands excès de vitesse. En effet, la marge technique des radars embarqués dans ces véhicules est de 10 km/h ou de 10 % de la vitesse mesurée. Ainsi, sur une autoroute, il faut rouler au-delà de 146 km/h pour être flasher.
Depuis que les voitures radars sont conduites par des chauffeurs de sociétés privées, elles roulent beaucoup plus. Le nombre d’excès de vitesse enregistrés a augmenté. Le taux de véhicules en infraction est de près de 10% en 2023. Parmi ceux-ci, il y en a un qui surpasse tous les autres. Le conducteur a été flashé en très grand excès de vitesse. Pourtant, il n’est pas certain d’avoir perdu son permis.
Un dépassement de 163 km/h
Il devait être pressé ce conducteur circulant sur la D606 dans le Bas-Rhin ce samedi 11 février 2023 à 19h21. Nous étions en plein hiver, il faisait nuit et son véhicule roulait à une vitesse folle puisque la voiture radar l’a enregistré à 243 km/h! Sur cette petite route qui relie Sand à Westhouse, la limitation de vitesse est de 80 km/h. En dépassant ainsi la vitesse limite autorisée de 163 km/h, ce chauffard détient un record. C’est le plus grand dépassement jamais enregistré par une voiture radar privatisée.
Malheureusement, cette donnée brute, issue d’un fichier fourni par la sécurité routière, ne nous donne pas plus d’informations. On ne sait pas de quel type de véhicule il s’agissait, ni même dans quel sens il circulait. Les seules données dont nous disposons sont la position GPS du contrôle (48.385508,7.603838), la date et l’heure du contrôle ainsi que la vitesse mesurée et la limitation de vitesse.
Un grand excès de vitesse
Lorsqu’un véhicule est contrôlé en excès de vitesse par un radar automatique, le propriétaire du véhicule reçoit habituellement, un avis de contravention l’invitant au paiement d’une amende forfaitaire. Mais ici, nous somme dans un cas de grand excès de vitesse. Lorsque le dépassement de la limitation de vitesse est égal ou supérieur à 50 km/h, la sanction relève du tribunal de police. Le propriétaire du véhicule ne reçoit donc pas d’avis de contravention mais une convocation par les forces de l’ordre.
Il passe ensuite devant le tribunal. Le juge fixe le montant de l’amende qui ne peut dépasser 1 500 euros. Il peut également prononcer des peines complémentaires notamment jusqu’à 3 ans de suspension de permis, la confiscation du véhicule, l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc. Le tout s’accompagne obligatoirement de la perte de 6 points sur son permis de conduire. Commis en récidive dans un délai de 3 ans, le grand excès de vitesse devient un délit puni d’une peine d’emprisonnement et d’une amende jusqu’à 3750 euros.
Plus de permis?
Avec un tel excès de vitesse, le conducteur doit se voir retirer son permis de conduire. Pourtant, il n’est pas certain que ce soit le cas… Déjà, tout simplement, parce qu’il n’est pas certain que cet excès de vitesse ait fait l’objet d’une contravention! En effet, seuls 75% des flashs enregistrés par les radars automatiques se transforment en PV. Les raisons sont multiples mais la principale reste la qualité médiocre de la photo qui ne permet pas de lire la plaque d’immatriculation.
Mais ce n’est pas tout. Avec les radars automatiques, c’est le propriétaire du véhicule qui passe devant le juge, à moins qu’il ne désigne le conducteur au moment des faits. Même si le conducteur est bien la personne qui était au volant, elle peut encore s’en sortir avec une grosse amende mais pas de retrait de points ou de permis. Pour cela, il faut simplement prétendre que l’on n’était pas au volant au moment des faits et ne pas savoir qui conduisait. Il s’agit là d’une des grosses limites du système de contrôle automatisé. Car, en droit pénal, c’est au Ministère Public de prouver la participation d’un prévenu à une infraction. Comme le véhiculé n’est jamais intercepté, il est impossible d’être certain de l’identité du conducteur. Et ce n’est pas le cliché pris par le radar qui permet de le faire. Les avocats spécialisés peuvent ainsi permettre facilement aux chauffards de conserver leurs points et leurs permis.